Politique d'abonnement
Article 13 — Abonnements
13.1 Formules. Le Client peut souscrire certains produits sous forme d'abonnement avec remise de 25 % par rapport à l'achat ponctuel. Trois formules sont proposées :
- 1 pot — une livraison chaque mois ;
- 3 pots — une livraison de 3 pots tous les 3 mois ;
- 5 pots — une livraison de 5 pots tous les 5 mois.
Le premier paiement est effectué à la commande. Chaque renouvellement donne ensuite lieu à un paiement du même montant, par débit automatique du moyen de paiement enregistré, à la date indiquée dans l'espace client.
13.2 Engagement minimum. Chaque formule comporte une période d'engagement égale à la durée d'un cycle : 1 mois (formule 1 pot), 3 mois (formule 3 pots) ou 5 mois (formule 5 pots). Pendant cette période, l'abonnement ne peut pas être résilié et le premier renouvellement, débité au terme de cette période (respectivement au 1ᵉʳ, 3ᵉ ou 5ᵉ mois), est ferme et définitif. L'abonnement comprend donc au minimum deux commandes : la commande initiale, payée à la souscription, et le premier renouvellement. Cette information est portée à la connaissance du Client avant la validation de sa commande.
13.3 Résiliation. À compter du premier renouvellement, l'abonnement est résiliable à tout moment, sans frais ni justification, depuis l'espace client accessible sur heykera.fr (fonctionnalité de résiliation en ligne, conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation) ou par e-mail à support@heykera.fr. La résiliation prend effet immédiatement pour l'avenir : aucun prélèvement ultérieur n'est effectué et les produits déjà payés sont livrés normalement. Pour éviter un renouvellement donné, la résiliation doit intervenir avant la date de ce renouvellement, indiquée dans l'espace client et rappelée par e-mail. Le Client peut également suspendre (pause) ou décaler une échéance depuis son espace client, une fois la période d'engagement écoulée.
13.4 Reconduction et information. Au-delà de la période d'engagement, l'abonnement se renouvelle tacitement par périodes identiques (1, 3 ou 5 mois selon la formule). Un e-mail de rappel est adressé au Client avant chaque renouvellement, mentionnant la date et le montant du prélèvement à venir.
13.5 Droit de rétractation. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la première livraison pour se rétracter du contrat d'abonnement. Ce droit s'exerce dans les conditions et sous les réserves prévues à l'Article 7 : seuls les pots non ouverts, au scellé d'origine intact, peuvent faire l'objet d'un retour et d'un remboursement (article L221-28, 5° du Code de la consommation). La rétractation exercée dans ce cadre met fin à l'abonnement, y compris à la période d'engagement.
13.6 Échec de paiement. En cas d'échec d'un prélèvement, le Client en est informé par e-mail et de nouvelles tentatives sont effectuées automatiquement. À défaut de régularisation, l'abonnement est suspendu puis annulé ; les sommes correspondant à des produits déjà livrés restent dues.
13.7 Prix. Toute évolution du tarif de l'abonnement sera notifiée par e-mail au moins un cycle avant son application ; le Client reste libre de résilier (hors période d'engagement) avant le renouvellement concerné.